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Séance
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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Privé
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
04/07/2013
Incompétence/Privé
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire