Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Taxes d’assainissement
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
31/03/2020
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Taxes d’assainissement