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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
21/06/2012
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption