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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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POS-PLU
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Incompétence
Irrecevable/Hors champ
Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
02/02/2006
Irrecevable/Hors champ
Incompétence
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
POS-PLU
Zones d’activités