Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institutions - AAI
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...
24/10/2013
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Secret
Vie Publique/Politique Générale
Institutions - AAI