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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185845
Mairie de Willems
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...
31/08/2019
Irrecevable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire