Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détention d’armes
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
19/11/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Détention d’armes