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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Accord-cadre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable
Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur
Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...
12/07/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Accord-cadre
Délégation de service public