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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164093
Mairie de Ruaudin
Communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et...
20/10/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
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