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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
31/12/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire