Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Liste électorale
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Vie Publique/Elections Politiques
Affaire de principe
Avis 20013673
président de l'OPHLM de Montreuil
- copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...
11/10/2001
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique/Elections Politiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Liste électorale