Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Montpellier
Affaire de principe
Avis 20140109
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du bilan annuel des activités établi par le correspondant informatique et libertés...
13/02/2014
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale