Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Strasbourg
Expropriation - préemption
Avis 20211462
Mairie de Strasbourg
Communication, à la suite de l'arrêté du 25 novembre 2020 réglementant le stationnement au X,...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption