Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...
31/12/2018
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Vie Publique / Vie Locale