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POS-PLU
Infractions
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...
11/12/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infractions
POS-PLU