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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Favorable
Incompétence/CNIL
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants : 1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
27/11/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Renseignement
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi/Emploi Public