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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Avis 20153707
Mairie de Fontvieille
Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
17/09/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Hors champ
Vie Publique / Vie Locale
Permis de construire
Marché public