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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Activités agricoles
Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Industrie
Défavorable
Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
14/03/2002
Défavorable
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Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
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Douanes
Activités agricoles