Recherche - CADA

Contrats administratifs Energies renouvelables Economie Industrie Défavorable/Secret des affaires

Avis 20213037
EDF

Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...

17/06/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20214856
Mairie de Candillargues

Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...

23/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs