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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 : 1) la...
19/11/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
CNIL
Admission au séjour