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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-AlpesCaractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20143532
Conseil général de la Haute-SavoieCopie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.