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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Horaires de consultation
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20173068
Mairie de Houdan
Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...
21/09/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire
POS-PLU
Horaires de consultation
Réglementation