Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Judiciaire
Agriculture/Commerce
Industrie
Justice
Défavorable/Vie privée
Avis 20000258
greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon
- intégralité du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Mme Mignoni, y...
20/01/2000
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire