Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité

Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans

Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans : 1) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))

Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20215493
Mairie de Ponthévrard

Communication des schémas techniques complets du bassin de rétention situé à proximité de son domicile.

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau