Recherche - CADA

Conditions de travail Etablissement supérieur Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay

Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Conditions de travail
Conseil 20201934
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Caractère communicable d'une décision d'octroi de la protection fonctionnelle du fonctionnaire à...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Etablissement supérieur Conditions de travail