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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise

Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes : 1) repas des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole

Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention