Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Déchets
Délégation de service public
Industrie
Favorable
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
06/06/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Déchets