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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...