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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20183641
Ministère des Armées
Communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
20/12/2018
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Armée