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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture
Economie
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Préparatoire
Avis 20135141
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)
Communication de la ou des mises en demeure délivrées à l'encontre de Monsieur X. relatives au...
16/01/2014
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Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
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