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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Officiers ministériels
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Favorable
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
05/02/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Officiers ministériels