Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20136105
Mairie de Priziac
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte communale prescrite le 26 avril...
06/06/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
POS-PLU