Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Vie Publique / Vie Locale
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale