Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire de principe
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...
25/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement