Recherche - CADA

Vidéosurveillance Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Préparatoire

Avis 20170876
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163588
Mairie de Soyons

Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214632
Mairie de Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, des documents et leurs annexes, relatifs à...

02/09/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215065
Mairie de Cassel

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...

25/11/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance