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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants : 1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
19/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire