-
Conseil 20152854
Conseil départemental de la CharenteCaractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
-
Avis 20130160
Conseil général de l'IsèreCopie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...
-
Avis 20124014
Mairie de ParisCommunication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...