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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué

Avis 20190756
Mairie des Avirons

Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194407
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants : 1) le recours gracieux,...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Tourisme