Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Commerce
Economie
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20213080
Mairie d'Arras
Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un hôtel de luxe au sein de...
17/06/2021
Défavorable/Inachevé
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Patrimoine