Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Avis 20162043
Société d'aménagement Givors métropole (SAGIM)
Communication d'une copie du registre des délibérations du conseil d'administration et des...
09/06/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire