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Avis 20150229
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de BrestCommunication, sans occultation, de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X X,...
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Avis 20141338
Centre hospitalier de CarcassonneCommunication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...