Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Installations classées
Economie
Industrie
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
15/04/2021
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Favorable/Environnement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Inspection
Installations classées