Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...
18/03/2004
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Tourisme