Recherche - CADA

Gestion domaniale Agriculture / Agriculture Economie Industrie Sans objet/Communiqué

Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171762
Mairie de Magnan

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU