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Avis 20114981
directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux
- communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la performance...
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Avis 20133269
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, au format électronique, de l'intégralité de la base de données constituée par...
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Conseil 20133281
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Caractère communicable, au format électronique, et possibilité de réutilisation, de la base de...