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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Réglementation
Vie Publique
Affaire courante
Favorable
Avis 20130790
Mairie de Carpentras
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...
14/03/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Commerce de détail
Gestion domaniale
Réglementation