Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire

Avis 20171791
Mairie de Wambrechies

Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181296
Mairie de Montgeron

Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182343
Mairie de Villelaure

Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale