Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...
27/11/2014
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes