Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
POS-PLU
Défavorable/Inachevé
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20154743
Mairie de Léon
Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
05/11/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Infrastructures routières