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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
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Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...
24/10/2013
Défavorable/Préparatoire
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance